Aide énergie pour les entreprises : ouverture du guichet

Mise à jour le 13 septembre 2022

La hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité est une des préoccupations majeures également remontées par les entreprises des Ardennes depuis le conflit en Ukraine. Pour soutenir les entreprises affectées, l’Etat a lancé le 4 juillet 2022 une aide d’urgence « gaz et électricité ». Les demandes sont à déposer sur le site www.impots.gouv.fr.

Annoncée en mars 2022 dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, cette aide d’urgence est une aide temporaire, ciblée et plafonnée, pour compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises. Elle vise à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité et, notamment, ceux assurant des productions essentielles.

Elle prend la forme d’une subvention et est ouverte à tous les secteurs d’activité. Pour être éligibles, les achats de gaz et/ou d’électricité des entreprises doivent atteindre au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021, et les entreprises doivent avoir subi un doublement du prix de l’énergie sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021. Le critère de baisse ou de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner d’avantage de flexibilité à l’entreprise.

Selon la situation de l’entreprise, l’aide est de 30 à 70% des coûts éligibles avec un plafond de 2 à 50 millions d’euros. Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide est évalué à l’échelle du groupe. La demande doit être effectuée par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr, dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022. Le guichet pour la seconde période éligible (juin-juillet-août) sera ouvert à compter du 15 septembre pour une durée de 45 jours.

Malgré leurs engagements en matière de décarbonation, les industriels ardennais ont tout de même des consommations énergétiques importantes, souvent inhérentes à leur activité. Cette mesure peut leur permettre de maintenir l’activité et d’avoir plus de temps pour aller encore plus loin dans leurs démarches environnementales.

Pour en savoir plus : www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite

Par Ardennes Développement, l'agence de développement économique des Ardennes - ardennes-developpement.com