Crise ukrainienne : les mesures annoncées pour les entreprises

Mise à jour le 06 avril 2022

Cette page a pour objet de communiquer sur les principales mesures mises en place par les pouvoirs publics et les collectivités pour soutenir les entreprises et l’activité économique.

Ces mesures sont à ce jour principalement regroupées dans le plan de résilience de l’État, que vous trouverez en intégralité en fin de page, avec sa FAQ.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toutes questions ou pour nous informer de messages ou de difficultés à remonter au niveau des collectivités, par téléphone (03.24.27.19.95) ou par mail : contact@ardennes-developpement.com

ÉNERGIE

Au-delà des mesures s’appliquant automatiquement pour les entreprises éligibles (remise carburants, bouclier tarifaire...) :

Soutien aux entreprises les plus exposées à la hausse des prix du gaz et de l’électricité : aide pour les entreprises dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent au moins 3% de leur chiffre d’affaires, et dont la hausse rendrait l’entreprise déficitaire en 2022 : prise en charge de la moitié du surplus de dépenses énergétiques, au-delà d’un seuil de prix prédéterminé. Modalités en cours de définition
Soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique - jusqu’au 30 juin 2022 (via l’Agence de Services et de Paiement - ASP) : pour les entreprises industrielles qui investissent pour améliorer leur efficacité énergétique ou réduire leurs émissions de CO₂. Pour + d’informations

EXPORT

Assouplissement et prolongation jusque fin 2022 d’aides spécifiques à l’export pour se réorienter vers de nouveaux marchés :

Chèque relance export : financement jusqu’à 50% des prestations de projection à l’international. Pour + d’informations
Chèque VIE : subvention de 5.000€ par mission. Pour + d’informations
Mobilisation de l’assurance prospection : financement des dépenses de prospection sur les marchés export, en versant un acompte que l’entreprise doit rembourser en fonction de son succès à l’export. Pour + d’informations

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Adaptation et prolongation de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) dans le cadre de difficultés d’exportation, d’approvisionnement et de coût de matières premières :
- pour les accords déjà signés, possibilité de prolonger de 12 mois supplémentaires
- négociation d’accords possible jusqu’au 31/12/22 (au lieu du 30/06)
- adaptation possible des termes de l’accord d’APLD en fonction de l’évolution économique
- accompagnement par les services de l’État des branches et des entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement
Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales est facilité.
Prêt Garanti par l’État (PGE) :
- reste disponible dans sa configuration actuelle jusqu’au 30/06/22
- hausse du montant de 25% à 35% du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien. Modalités en cours de définition
Prêt bonifié de l’État prolongé jusque fin 2022. Pour + d’informations
Prêt croissance industrie élargi aux entreprises du BTP : prêt dédié aux entreprises industrielles afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et de renforcer leur structure financière. Pour + d’informations
Prêt croissance relance réabondé : pour les TPE, PME et ETI indépendantes qui préparent la relance économique en engageant des projets d'investissement structurants. Pour + d’informations

INTRANTS

Appel à manifestation d’intérêt « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » : aide qui vise à soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus. Pour + d’informations

CYBER VIGILANCE

Les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption.

Toute l’équipe de l’agence se tient mobilisée auprès des entreprises. Retrouvez les coordonnées des chargés de mission sur notre page équipe.

Pour anticiper les difficultés, les entreprises ont différents outils et ressources (CRP, Médiateur...) à leur disposition, qui ont fait l’objet d’un webinaire organisé par l’agence : en savoir plus/accéder au replay.

Liens utiles :

Par Ardennes Développement, l'agence de développement économique des Ardennes - ardennes-developpement.com