Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : prolongation jusqu’à 2020 pour le Pays Rethelois
L’intercommunalité des Ardennes était pourtant sortie du zonage ZRR au 1er juillet 2017, suite à la refonte de celui-ci, pour juste quelques euros d’écart avec le revenu médian pris en considération dans les textes. Les entreprises s’y implantant ne pouvaient donc plus bénéficier des avantages liés à ce dispositif.
Ceci est modifié par la loi de finances 2018, votée le 21 décembre 2017, qui comprend un amendement indiquant que les communes « sortantes » de la ZRR conservent ces avantages pendant une période transitoire de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2020.
Ainsi, les entreprises qui s’implantent dans les Ardennes sur le Pays Rethélois peuvent, sous conditions et dans la limite des plafonds d’aides publiques, bénéficier d’exonérations avantageuses.
Il en est de même pour les implantations dans les autres territoires ardennais en ZRR (jusqu’au 31 décembre 2020) :
- Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise
- Communauté de Communes Ardenne Thiérache
- Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises
- Communauté de Communes des Portes du Luxembourg
- Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne
Pour rappel, il s’agit d’exonérations :
- d’Impôt sur les Sociétés (IS) : à 100% pendant 5 ans, à 75% la 6ème année, 50% la 7ème et 25% la 8ème
- de Contribution Economique Territoriale (CET) pendant 5 ans
- de charges patronales pendant 12 mois. L'exonération est totale jusqu'à 1,5 fois le Smic et dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic
En ajoutant le BER (Bassin d’Emploi à Redynamiser), toutes les Ardennes bénéficient ainsi de dispositifs fiscaux avantageux, qui en font, en plus de leurs atouts naturels et de leur tissu économique, un territoire attractif pour les entreprises.
Par Ardennes Développement, l'agence de développement économique des Ardennes - ardennes-developpement.com