Le Bassin d’Emploi à Revitaliser, un atout pour les Ardennes, jusqu’en 2022

published on 12/01/2020 in Dispositifs d’aide

Depuis 2007, les Ardennes bénéficient d’un dispositif d’exonérations fiscales et sociales quasi-unique en France : le Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER). Ce dernier vient d’être prolongé de 2 ans par l’Assemblée Nationale.

Ainsi, les entreprises qui créent ou reprennent une activité dans les Ardennes, en zone BER jusqu’au 31 décembre 2022, peuvent, sous conditions, bénéficier de :

  • 5 ans d’exonérations de charges fiscales : Impôt sur les Sociétés (IS), Contribution Economique Territoriale (CET) et Taxe Foncière.
  • 5 ans d’exonérations de charges sociales : Cotisations Patronales d’Assurances Sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’Allocations Familiales, FNAL et Versement Transport.

Les extensions d’activités préexistantes peuvent également, sous conditions, bénéficier d’une partie de ces exonérations.

Ces aides s’appliquent dans les conditions et limites strictement définies par la réglementation européenne :

  • De base, le régime de minimis s’applique et limite à 200.000€ par période de 3 exercices fiscaux glissants le montant total d'aides publiques accordé par entreprise (ou pour le groupe le cas échéant).
  • Si l'entreprise est située dans une zone AFR (Aides à Finalité Régionale), ce qui concerne 120 communes dans les Ardennes, l’entreprise peut décider d’opter pour ce régime dans lequel les exonérations sont limitées en fonction de sa taille, de son investissement et/ou de sa masse salariale.

Ardennes Développement a mis en place depuis 2015 un outil en ligne, véritable simulateur, qui permet à une entreprise d’entrer les données chiffrées de son plan d’investissement, et d’estimer en quelques minutes le montant d’exonération accordé grâce au BER : ber.ardennes-developpement.com. Même si l’action de l’agence est focalisée sur des entreprises du domaine industrie et services, pour lesquelles elle intervient en accompagnement, le simulateur est également utilisable par tout type d’activité, l’accompagnement hors des domaines cités étant réalisé par les organismes spécialisés.

Depuis sa mise en place il y a 12 ans, le BER a permis d’aider un millier d’entreprises dans leurs projets, contribuant directement à créer ou maintenir des emplois dans le département. C’est aussi un outil mis en avant systématiquement par l’agence de développement dans ses missions de prospection et d’accueil d’entreprises nouvelles, au cœur d’un argumentaire global qui confirme les Ardennes comme un territoire attractif pour les entreprises.

 

Pour en savoir plus : ber.ardennes-developpement.com

Par Ardennes Développement, l'agence de développement économique des Ardennes - ardennes-developpement.com

Crédit photo & vidéo : ©Ardennes Développement / Graphik impact - 2020