Enjeux énergétiques : mesures d’appui aux entreprises

Enjeux énergétiques : mesures d’appui aux entreprises

Mise à jour le 08 novembre 2022

Cette page a pour vocation de partager les informations relatives aux enjeux énergétiques actuels et de communiquer sur les différents dispositifs d’aides mis en place à destination des entreprises.

Ces dispositifs peuvent être amenés à évoluer ou à être complétés, la page sera donc mise à jour régulièrement en conséquence.

Aussi, l’équipe Ardennes Développement reste à votre disposition pour toute question par téléphone (03.24.27.19.95) ou par mail : contact@ardennes-developpement.com

 

  1. Délestage et rationnement

        INFORMATION        

Comment anticiper le risque d’une offre insuffisante d’électricité ou de gaz ?

  • Service Ecowatt : mis en place par RTE, ce service fonctionne comme une météo de l’énergie permettant de prévoir les tensions sur le système électrique national heure par heure, jusqu’à 4 jours à l’avance. Pour + d'informations

Possibilité de s’inscrire pour recevoir des alertes en cas de risque de coupure dans les jours à venir : Inscription alerte vigilance coupure électrique | Ecowatt (monecowatt.fr)

  • Le délestage volontaire récompensé : ce type de recours offre la possibilité de valoriser commercialement sa capacité à couper, diminuer ou reporter sa consommation d’électricité et de gaz. Cela nécessite de souscrire à un contrat en amont avec son fournisseur d’énergie qui pourrait récompenser financièrement ce type d’aménagement

 

  1. Décarboner son activité

        AUDIT        

Afin de connaître les actions adaptées à son entreprise, il est recommandé de commencer par un état des lieux de ses consommations et de ses performances énergétiques en vue de tirer les pistes d’amélioration efficaces. Pour cela, des outils d’accompagnement existent :

  • Le diag écoflux : l’ADEME propose en partenariat avec Bpifrance un accompagnement pour la réduction des consommations d’énergie, destiné aux PME de 20 à 250 salariés. Pour + d'informations
  • Le programme NOEE (CCI Grand Est) : audit énergétique porté par la CCI, la région Grand Est et l’ADEME via le programme Climaxion, permettant jusqu’à 20% d’économie d’énergie
  • [new] La CCI Grand Est a également mis à disposition un guide sur les solutions d’économie d’énergie possibles à destination des PME-PMI : CCI Ardennes - Guides et informations pratiques
  • La page « Optimisez votre TPE-PME » synthétise l’ensemble des possibilités de montée en compétences et d’accompagnement technique proposés par l’ADEME sur « l’énergie et les procédés »
  • La page « Décarbonez votre industrie » accompagne l’élaboration des projets de performance énergétique et de décarbonation dans l’industrie​
    • ​démarche en 5 étapes
  • Parcours de transformation 360° : la Région s’apprête à déployer un parcours de transformation dans les projets numériques et industriels, mais aussi de décarbonation
    • le suivi de ce programme donne lieu à la réalisation d’un diagnostic global à 360° intégrant certains des dispositifs de diagnostic pré-cités
    • contact pour solliciter cet accompagnement : industriedufutur@grandest.fr
  • Le diag Décarbon’action : mis en place par l’ADEME en partenariat avec Bpifrance
    • accompagnement pouvant être financé, pour la réalisation d’un bilan des émissions de gaz
    • pour les entreprises de moins de 500 salariés. Pour + d'informations
  • Dispositif ACT de l’ADEME : accompagnement pour évaluer une stratégie bas carbone
  • Enfin, des fiches conseils sont disponibles sur le site www.climaxion.fr pour optimiser sa facture d’électricité, remplacer ses éclairages et mieux gérer ses installations

 

        FINANCEMENT        

Les entreprises qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique peuvent bénéficier de soutien financier et bancaire :

  • Dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie : permettant de financer des technologies performantes énergétiquement. Pour + d'informations

 

        FORMATION        

 

        PORTAIL        

Plus globalement, un recensement des dispositifs d’aide existants est désormais accessible sur l’outil Clic’Agil. Cet outil permet de vous accompagner dans vos projets de transition énergétique et met à disposition des points de contact nominatifs. Pour en savoir plus

 

  1. Entreprises en difficulté

        SUBVENTION        

  • Aide d’urgence « gaz et électricité » : prononcée par l’Etat dans le cadre du Plan de résilience, il s’agit d’une subvention destinée à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie, sous certaines conditions :
    • être une entreprise créée avant le 1er décembre 2021
    • avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% de son C.A 2021
    • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ ou d’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021
    • l’aide peut aller de 30% à 70% des coûts éligibles selon la situation de l’EBE > la demande est à déposer via un formulaire depuis le site www.impots.gouv.fr
    • l’aide comprend plusieurs volets plafonnés respectivement à 2, 25 et 50 millions d’euros, selon les spécificités de l’entreprise. Ces plafonds devraient évoluer prochainement suite aux annonces gouvernementales
    • le guichet d’aide sera une nouvelle fois simplifié fin novembre 2022 et prolongé en 2023Pour en savoir plus
    • la demande est à déposer via un formulaire depuis le site www.impots.gouv.fr
    • les dossiers concernant les périodes de mars-avril-mai et de juin-juillet-août pourront être déposés jusqu’à la fin décembre 2022. Les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre seront précisées ultérieurement

 

        PRÊT        

  • Le PGE Résilience : il existe un nouveau format du Prêt Garanti par l’Etat, pour les entreprises particulièrement impactées
    • le montant maximum est égal à 15% du chiffre d’affaires (CA) annuel moyen réalisé sur les trois derniers exercices comptables clôturés
    • durée maximale de 6 ans avec période de franchise de 12 mois pour le remboursement
    • /!\ demande de prêt possible jusqu’au 31 décembre 2022
  • Le Prêt Rebond : la Région et Bpifrance ont mis en place ce dispositif ayant pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles
    • s’adresse aux PME / sont exclues les opérations de création, de transmission et de restructuration financière
    • ce financement est obligatoirement adossé à un co-financement
    • montants des prêts entre 10 et 300K € sans caution ni garantie, sur une durée de 7 ans
    • point de contact direction régionale de Reims : 03 26 79 82 30 | reims@bpifrance.fr 

 

  1. Relations avec son fournisseur énergétique

        ENGAGEMENTS        

  • Mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur : l’État viendra contre-garantir les cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d’énergie
    • garantie mise en œuvre dès le Projet de loi de finances 2023
  • Partage d’une charte comprenant 25 engagements de fournisseurs mobilisés pour faire face à la crise énergétique
  • Bouclier tarifaire : mis en place fin 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4%. Il sera prolongé ensuite avec une hausse maximale du prix fixée à 15% à compter de janvier 2023, et à 15% également pour l'électricité à compter de février 2023
    • les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier
  • L’amortisseur d’électricité : toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité
    • les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire seront déterminées prochainement par voie réglementaire. Cet article sera mis à jour en conséquence

 

        NÉGOCIATION        

  • Le site suivant rappelle les points clef à vérifier avant de conclure un contrat Contrats de gaz et d’électricité : les points à vérifier | economie.gouv.fr
  • En parallèle, le site suivant propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur : www.energie-info.fr/pro
  • Un indicateur est en cours de création par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) afin de maintenir un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels

 

        RÉCLAMATION        

En cas de différend avec votre fournisseur, il est également possible de :

  • Saisir un médiateur national de l’énergie
    • concerne les entreprises de moins de 10 salariés ayant un CA inférieur à 2M €
  • Saisir le médiateur des entreprises ou le médiateur de votre fournisseur (EDF ou ENGIE)

Retrouvez l’ensemble de ces informations sur le site : J’ai une réclamation concernant mon fournisseur ou le gestionnaire de réseau - énergie-info PRO (energie-info.fr)

 

Toute l’équipe de l’agence se tient mobilisée auprès des entreprises. Retrouvez les coordonnées des chargés de mission sur notre page équipe.

 

Liens utiles :

 

Par Ardennes Développement, l'agence de développement économique des Ardennes - ardennes-developpement.com