La loi « Industrie Verte » : un levier pour développer l’industrie en France

Le développement économique des Ardennes, comme nombre de territoires d’industrie, a besoin de mesures en faveur de l’industrie qui soient en phase avec la contrainte environnementale, afin de favoriser le déploiement de nouvelles unités. Tel est le sens de la loi « Industrie Verte » qui vient d’être votée en France.

Deux objectifs majeurs ont été pris en compte dans cette loi, l’un environnemental, pour obtenir une baisse de 41 millions de tonnes d’équivalent CO₂ d'ici 2030 (soit près de 5% de réduction de l'empreinte des importations et 1% de l'empreinte totale de la France), l’autre économique en visant la réindustrialisation du pays et la création d’emplois.

Trois axes essentiels ont été définis dans la loi :

• Financer l’industrie verte en mobilisant des financements privés au service de la transition. Cela passe par un nouveau produit d’épargne destiné aux jeunes de moins de 21 ans : le « plan d’épargne avenir climat » qui doit bénéficier d’une exonération complète d’imposition et de contribution sociale, et une orientation de l’assurance-vie et des plans épargne retraite pour financer davantage la décarbonation des PME et ETI.
• Faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches. La loi doit permettre d’accélérer les procédures administratives et d’améliorer la consultation du public, améliorer et accélérer les procédures de préparation du foncier industriel et de réhabilitation des friches. Certains projets dits « d'intérêt national majeur », qui seront définis par décret, pourront bénéficier de procédures simplifiées.
• Verdir la commande publique en tenant compte des considérations environnementales. L’idée est la prise en compte claire de critères environnementaux dans la commande publique et les dispositifs de soutiens publics.

Les entreprises bénéficiaires d’aides publiques à la transition écologique et énergétique de l’État et de ses opérateurs devront ainsi mesurer leur impact environnemental, via un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES – avec une procédure simplifiée pour les TPE). 

L’ambition de la loi « Industrie Verte » est de positionner la France en tant que leader sur les technologies vertes, et surtout les territoires industriels. À ce titre, les Ardennes qui bénéficient d’un écosystème industriel majeur, d’un potentiel de développement en lien avec l’industrie du futur et de nombreuses friches industrielles lié au riche passé du territoire, ont tout pour se positionner favorablement.

Pour en savoir plus, le texte de loi : LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Par Ardennes Développement, l'agence de développement économique des Ardennes - ardennes-developpement.com